Conditions Générales d'Utilisation

Version du 27/11/2018


Définitions

Acheteur : désigne tout utilisateur personne physique qui achète un produit et/ou un service sur le Site internet par l'intermédiaire du compte qu'il a préalablement crée ou d'un compte invité

Ambassadeur : ou « Youguer », désigne tout Utilisateur qui s’inscrit sur la Plateforme et effectue des actions dans le but de recommander des produits aux autres Utilisateur et en tirer rémunération.

Fiche Produit : désigne le descriptif de chaque produit et service en vente sur le Site internet contenant toutes les informations nécessaires à l'Acheteur

Membre : désigne tout Utilisateur qui s’inscrit sur la Plateforme en créant un compte pour bénéficier de fonctionnalités supplémentaires.

Messages : désigne l'application de messagerie mis à disposition du Vendeur et de l'Acheteur par la Plateforme pour qu'ils puissent échanger sur les Produits

Plateforme : désigne la Plateforme de vente en ligne hébergée par la société Youguild et accessible à l'adresse URL suivante www.youguild.com, et qui met en relation les Utilisateurs entre eux

Produit : désigne chaque produit et/ou service proposé à la vente sur la Plateforme qui fait l'objet d'une fiche produit contenant toutes les informations nécessaires à l'Acheteur ou outil d’action commerciale, comme les bons d’achats ou avoirs

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme à des fins de consultation

Vendeur : désigne toute personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou tout registre équivalent pour les sociétés qui ne sont pas situées en France qui offre à la vente des Produits sur la Plateforme de la société Youguild

Visiteur : désigne un Utilisateur n’est ni un Membre, ni un Ambassadeur, ni un Acheteur

Youguild : désigne la société qui héberge et met à disposition de tous les Utilisateurs la Plateforme

I. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU") régissent les relations et établit les droits et responsabilités entre Youguild et chaque Utilisateur de la Plateforme.

Elles s'appliquent en sus des Conditions Particulières, des Conditions Générales de Mise A Disposition de la plateforme et de la Politique de Confidentialité Youguild.

Les CGU forment un contrat juridiquement contraignant entre chaque Utilisateur de la Plateforme et Youguild. Le présent contrat est valable dès la connexion et l’utilisation de la Plateforme, et chaque Utilisateur accepte de les respecter en se connectant à la Plateforme.

Si un Utilisateur n’accepte pas de respecter les CGU, il se défend d’utiliser la Plateforme et par extension les services Youguild.

Youguild, en sa qualité d’hébergeur, met à la disposition de chaque Utilisateur sa Plateforme, afin d’accéder à tous les services proposés, comme l’achat et la vente de Produit. Youguild agit en tant qu'intermédiaire de vente entre le Vendeur et l'Acheteur, et n'a en aucun cas la qualité de vendeur, ni la qualité de revendeur des Produits offerts à la vente par l'intermédiaire de la Plateforme.

Youguild se réserve le droit de modifier les présentes CGU et en informera chaque Membre dans un délai de quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l’Utilisateur se défend d’utiliser la Plateforme et par extension les services Youguild.

II. Informations personnelles

Youguild est un acteur profondément engagé dans le respect des informations personnelles et dans la protection de la vie privée de ses Utilisateurs. Notre LINK-politique de confidentialité- détaille nos engagements et les différents traitements des données lors de l’utilisation de la Plateforme.

Pour être parfaitement informés, nous vous invitons à la lire LINK-ici.

En notre qualité d’hébergeur, nous mettons à disposition des Vendeurs des outils pour publier des Produits à des fins commerciales, ou encore des outils de gestion des commandes, etc. Nous n’avons donc qu’un rôle de facilitateur et de transmission des informations dans le seul but de rendre la Plateforme un endroit sûr et sécurisé pour acheter et vendre.

Chaque Utilisateur, et notamment le Vendeur, est responsable des informations qu’il traite. C’est-à-dire que si un Vendeur, divulgue accidentellement quelconque donnée (par exemple l’adresse de livraison d’une commande), cela fait partie de sa responsabilité et non de celle de Youguild.

III. Le compte de la Plateforme Youguild

Pour certaines actions, comme par exemple le « post » de commentaires et l’accès aux meilleures fonctionnalités de la Plateforme, un Utilisateur doit créer un compte et devenir Membre.

1. Données fournies

Chaque donnée fournie lors de la création d’un compte doit être exacte et véridique. La création d’un compte sur la Plateforme ne doit avoir qu’un but vertueux, et l’utilisation d’informations fausses ou l’usurpation d’une identité pour l’utilisation d’un compte n’est pas autorisée.

2. Limitation

Un compte doit être détenu exclusivement par une seule personne physique, et ne peut à ce titre être partagé entre plusieurs personnes physiques ou morales.

D’autre parts, un compte n’est pas transférable d’une personne physique à une autre.

Youguild se réserve le droit de résilier de plein droit le ou les compte(s) contrevenants à cette directive.

3. Conditions nécessaires

Chaque Membre Youguild doit avoir au moins dix-huit (18) ans pour créer un compte. Dans le cas où un membre est âgé de treize (13) ans ou plus, la Plateforme ne pourra être utilisée que sous la supervision d’un tuteur légal ou d’un parent, qui sera chargé de la gestion du compte.

Les enfants qui sont âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser la Plateforme.

Spécificité des Ambassadeurs : un Ambassadeur, de par son rôle et son activité rémunératrice doit être obligatoirement majeur : être âgé d’au moins dix-huit (18) ans.

4. Nom, prénom et nom d’utilisateur

Un Utilisateur souhaitant devenir membre dispose entre autres de 3 champs : prénom, nom et nom d’utilisateur. Chaque Membre doit utiliser son véritable prénom et nom mais peut personnaliser à sa guise son nom d’utilisateur en respectant les conditions suivantes : non vulgaire, non contraire aux bonnes mœurs, non offensant, ou violant quelque droit de propriété intellectuelle ou en infraction avec nos CGU ou au droit en général.

5. Responsabilité et protection du compte

Chaque Membre est responsable de son propre compte, de sa sécurité et de son activité. Un compte est protégé par un mot de passe, et un Membre ne doit en aucun cas partager ou divulguer son mot de passe.

En cas de perte du mot de passe ou de divulgation accidentelle, le membre s’engage à le changer ou à utiliser le formulaire « Mot de passe oublié » pour recevoir un nouveau mot de passe.

IV. Le contenu de chaque Utilisateur

Tout le contenu publié sur la Plateforme appartient à la personne qui le publie, de manière pleine et entière. Ce qui comprend, et sans que cette liste soit exhaustive, les informations du compte, les images, les photos de produit, les sélections, les looks, les descriptions ou encore les commentaires, photos et avis, etc.

a. Le contenu publié

Chaque Utilisateur publiant du contenu sur la Plateforme déclare détenir tous les droits nécessaires du contenu et/ou en être l’unique propriétaire, et certifie que le contenu ne viole aucun droit de tiers ou n’enfreint aucune loi ou les bonnes mœurs.

Pour les besoins de fonctionnement de la Plateforme, tel que le redimensionnement de photos ou de descriptions, vous conférez à la Plateforme une licence d’utilisation. Cette licence est non exclusive, libre de toute redevance, irrévocable, internationale, cessible et perpétuelle afin d’utiliser, éditer, de modifier, d’afficher, de distribuer stocker ou reproduire et éditer de nouveaux contenus dans le but de promouvoir la Plateforme, ses Utilisateurs et ses fonctionnalités, dans tous formats et par le biais de tous réseaux.

Cette licence permet par exemple à la Plateforme de traduire un « post » d’une langue à une autre, ou de redimensionner une photo d’un ordinateur à un appareil mobile.

b. Contenus non autorisés ou inappropriés

La Plateforme s’engage à supprimer tout contenu illicite, non autorisé ou inappropriés dès l’ors qu’un signalement lui aura été fait, et dans la mesure du possible.

Si le contenu d’un Utilisateur viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, il sera supprimé après signalement.

Chaque signalement effectué par un Utilisateur est étudié et reçoit une réponse.

D’autres parts, la morale et le respect des bonnes mœurs oblige l’adoption d’un certain comportement afin de ne pas heurter les autres Utilisateurs. Chaque Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu vulgaire, diffamatoire, mensonger, menaçant, abusif, obscène, violent ou insultant et plus généralement offensant. De plus, chaque Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu erroné, faux ou trompeur afin de ne pas détourner l’utilisation de la Plateforme de son but premier et/ou de tromper les autres Utilisateurs.

c. Comportements interdits

La Plateforme étant un réseau social, qui fusionne commerce et contenu, des Utilisateurs de tous types de de toutes origines sont mis en relations en son sein.

Des Vendeurs, Membres, Visiteurs ou Ambassadeurs, des personnes de tous horizons se rencontrent autour de ce concept unique.

Afin que chaque Utilisateur se sente en confiance et soit en sécurité, et afin que la Plateforme soit un lieu de joie et de partage, plusieurs comportements sont à exclure.

Ainsi, la discrimination dans tous ses aspects sont prohibés sur la Plateforme, tels que et sans que cette liste soit exhaustive :

- La « race » ou la couleur ;

- Le milieu social et/et les moyens financiers ;

- L’origine ethnique ou nationale ;

- La religion ;

- Le sexe, genre ou orientation sexuelle ;

- Le handicap

De surcroît, aucun comportement ne doit être en infraction avec la loi, et chaque Utilisateur se doit de connaître et respecter les lois.

Enfin, aucun contenu faisant l’apologie d’idéaux contraires aux lois et aux bonnes mœurs, tels que l’apologie du terrorisme ne pourra être toléré sur la Plateforme.

Si un Utilisateur pense qu’un contenu ne respecte pas ces règles, la Plateforme recommande vivement de le signaler via l’interface du site web, ou de signaler ce genre de comportement à l’adresse : moderation@youguild.com.

Si le contenu d’un Utilisateur ne respecte pas ces règles de Comportements interdits, il sera supprimé après réception du signalement.

d. Respect de la propriété intellectuelle

La Plateforme impose un règlement strict concernant le respect de la propriété intellectuelle.

Dès qu’un contenu violant la propriété intellectuelle d’un tiers est signalé et la violation prouvée, nous nous efforcerons d’agir rapidement afin de supprimer le contenu de la Plateforme.

Si un Utilisateur pense qu’un contenu viole sa propriété intellectuelle ou la propriété intellectuelle d’un tiers, la Plateforme recommande vivement de le signaler via l’interface du site web, ou de signaler ce genre de comportement à l’adresse : moderation@youguild.com.

V. Youguild Product SearchEngine

La mission du Youguild Product SearchEngine est d'organiser l'information et de la rendre accessible et utile à tous les utilisateurs à l'aide de liens hypertextes.

Le contenu des liens indexés est présenté sous forme d'une fiche produit à des fins graphiques et de compréhension pour les visiteurs. Un produit dit "indexé" ne peut être acheté sur Youguild. En revanche, un lien hypertexte vers le site web propriétaire du contenu est proposé aux visiteurs. Tout les produits indexés sont reconnaissables par une icône dédiée et une mention écrite, qui permettent une identification rapide.

Tout le contenu indexé reste la propriété de son créateur, l'indexation n'était qu'un chemin vers un contenu et non une nouvelle création ou mise à disposition dudit contenu.

VI. Les règles de la communauté

La communauté et l’échange sont au cœur de la Plateforme. Chaque Utilisateur vient sur la Plateforme trouver inspiration, produits de qualité et contenu pertinent.

Afin que la Plateforme soit et reste un endroit où il fait bon naviguer, chaque Utilisateur se doit d’accepter et d’appliquer les règles ci-dessous, sur toutes les pages de www.youguild.com :

1. Respect de la vie privée de chaque Utilisateur : aucun manquement au respect et à l’intégrité morale des autres Utilisateurs ;

2. Respect de chaque Utilisateur : la critique, la diffamation ou l’humiliation d’un autre Utilisateur ne sera pas tolérée (exemple : un Utilisateur créant une Sélection de produits nommée « les pires produits de l’année » s’expose à une résiliation de son compte sur la Plateforme) ;

3. Honnêteté et transparence : chaque Utilisateur s’engage être honnête vis-à-vis des autres Utilisateurs, et ne jamais chercher à tromper un autre Utilisateur ;

4. Lutte contre le harcèlement : aucun espace de la Plateforme ne pourra être utilisé pour le harcèlement d’un autre Utilisateur ;

5. Aucun contenu contraire aux bonnes mœurs : chaque Utilisateur se défend de publier, d’énoncer, de faire allusion ou de partager des contenus sexuels, pornographiques, violents, blessants, perturbants, menaçants, offensants ou encourageant à la violence ou à l’exercice d’activité illégales ;

6. Aucun contenu contraire aux lois : chaque contenu doit respecter la loi, et ne doit pas se trouver en infraction avec.

Afin de faire respecter les valeurs de Youguild, la plateforme se réserve le droit de supprimer tout contenu pouvant contrevenir de près ou de loin aux règles des présentes CGU.

Enfin, la Plateforme n’a ni responsabilité ou implication dans les contenus publiés par les Utilisateurs, qui sont les seuls responsables de leurs publications, et à ce titre la Plateforme est dégagée de toutes responsabilités.

VII. Utilisation de la Plateforme

L’utilisation de la Plateforme est permise par le biais d’une licence d’utilisation, qui est conférée à chaque Utilisateur de manière limitée, non transférable, non exclusive, révocable. A condition de respecter les règles suivantes :

1. Utilisez la Plateforme uniquement dans un but vertueux

Chaque Utilisateur s’engage à ne violer aucune loi, sans limitation de temps, de juridiction ou de territoire, lors de son utilisation de la Plateforme. Aucun comportement nuisible au bon fonctionnement de la plateforme, aux Utilisateurs ou à des tiers ne sera toléré, comme le vol, la fraude, le non-respect des règles commerciales ou quelconque délit, infraction et crime.

2. Ne nuisez pas au bon fonctionnement de la Plateforme

Chaque Utilisateur s’engage à ne jamais nuire ou perturber le bon fonctionnement de la Plateforme. Que ce soit par la perturbation des systèmes informatiques, par exemple la propagation de virus ou de quelconque code informatique nuisible, ou encore par le trucage des mises en avant de Produit ou de contenu.

3. Ne volez aucun contenu, qu’il appartienne à la Plateforme ou aux Utilisateurs

Chaque Utilisateur s’engage à ne jamais voler ou copier quelconque contenu propriété de la Plateforme. Ce qui comprend :

- L’ « aspiration » de données ;

- Les captures d’écrans ou de données ;

- L’ « indexation » des pages de la Plateforme ;

- L’ « indexation » des Utilisateurs de la Plateforme ;

- Le vol de quelconque code informatique (HTML5,CSS3,JavaScript,JAVAEE…).

VIII. Résiliation

a. Résiliation Plateforme > Utilisateur

La Plateforme peut résilier ou suspendre de plein droit la licence d’exploitation et le compte de chaque Utilisateur, ainsi que les accès à la Plateforme, pour quelque raison que ce soit, sans aucun préavis ou notification préalable.

L’Utilisation de la Plateforme est conditionnée à l’attribution d’une licence d’exploitation, que nous pouvons résilier à tout moment. A l’exception des Vendeurs, aucun Utilisateur ne possède un quelconque droit juridique ou contractuel d’utiliser la Plateforme.

b. Résiliation Utilisateur > Plateforme

Chaque Utilisateur est libre de résilier son compte à tout moment. Cette action est rendue possible dans l’espace Mon Compte, onglet Paramètres.

c. Conséquences

Un compte résilié sera supprimé, et donc toutes les données, contenu et publications associées à ce compte seront perdues pour l’Utilisateur.

En revanche, la résiliation du compte n’affecte pas la disponibilité de certains éléments publiés avant la résiliation du compte.

d. Conversation

Les présentes CGU restent en vigueur, même après la résiliation du compte, ou l’arrêt de l’utilisation de la Plateforme.

IX. Responsabilité

En sa qualité d’hébergeur des contenus, la responsabilité de la Plateforme Youguild ne pourra pas être engagé de quelque manière que ce soit concernant les contenus provenant des Utilisateurs.

Ainsi, les contenus et informations disponibles à travers les liens hypertextes du Youguild Product SearchEngine ne sauraient également engager la responsabilité de la Plateforme Youguild.

Chaque partie est responsable de ses actes et de ses contenus.

a. Concernant le contenu présent sur la Plateforme

Chaque contenu présent sur la Plateforme est publié par un Utilisateur. La Plateforme ne publie rien elle-même, tout le contenu provient des Utilisateurs.

La Plateforme n’est donc pas responsable de la légalité, de l’exactitude, du respect de la propriété intellectuelle ou à la conformité des Lois, de la décence et de la qualité des contenus.

Chaque Utilisateur dégage Youguild de toute responsabilité liée aux contenus présents sur la Plateforme.

b. Concernant les Produits achetés

Chaque Utilisateur, reconnait et comprend que la Plateforme Youguild n’est ni fabricant, ni vendeur, ni distributeur ou revendeur d’aucun Produit présent sur la Plateforme.

La Plateforme n’est qu’un intermédiaire entre un Vendeur et un Acheteur. Le but de la Plateforme est donc de fournir un système informatique facilitant l’achat et la vente de Produits.

Tous Produits et Fiches produits mis en ligne sur la Plateforme, et toutes les informations s’y afférent comme le mode et le délai de livraison, les descriptions, illustrations, etc. proviennent exclusivement des Vendeurs.

La Plateforme s’efforce, à travers des guides et des recommandations informatiques, de sécuriser la qualité de l’information mais ne peut garantir et n’établit aucune garantie de qualité ou de sécurité des Produits.

Chaque Vendeur est tenu contractuellement par les Conditions Générales de Mise A Disposition de respecter toutes les lois et règles applicables à la vente de ses Produits et s’expose à la résiliation de son compte sur la Plateforme si des manquements sont constatés.

Chaque Utilisateur dégage Youguild de tout responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations liées à des Produits vendus via la Plateforme, y compris des informations fausses et/ou trompeuses, articles défectueux et/ou dangereux ayant causé un quelconque préjudice.

Dans le cas d’un litige avec un Vendeur, l’Utilisateur est invité à contacter exclusivement le Vendeur. Toutefois, si aucune issue n’est trouvée, la Plateforme fera son possible pour aider au règlement du litige.

c. Concernant les autres Utilisateurs

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage à respecter toutes les règles détaillées dans les présentes CGU, et dans ce cadre, chaque Utilisateur peut interagir librement avec d’autres Utilisateurs.

Cependant, la Plateforme ne peut prévenir aucun comportement et ne peut surveiller tous les actes de ses Utilisateurs. Nous recommandons d’être attentif, prudent et de faire preuve de bon sens, comme dans tout autre espace public, et particulièrement si vous rencontrez une personne physiquement.

Chaque Utilisateur dégage Youguild de toutes responsabilités vis-à-vis des Utilisateurs de la Plateforme et de leurs interactions mutuelles.

d. Concernant l’accessibilité de la Plateforme

La responsabilité de Youguild ne peut être engagée ni en cas de dysfonctionnement du réseau internet (coupure du réseau, présence de virus et tout évènement afférent à l'utilisation du réseau internet), ni en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur et de l'indisponibilité de la Plateforme.

Youguild pourra suspendre l'accès à la Plateforme internet pour des raisons techniques ou des raisons de maintenance sans en avertir à l'avance l’Utilisateur. Toutefois, Youguild s'engage à effectuer les opérations de maintenance de sa Plateforme à des horaires appropriés entrainant le moins de perturbation possible. L’utilisateur accepte ces éventuels cas d'interruption.

Enfin, chaque Utilisateur peut avoir accès à la Plateforme par le biais de plusieurs autres sites et/ou appareils que Youguild n’édite ou ne maîtrise pas, et à ce titre, Youguild ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou dégâts engendrés par l’utilisation de ces biais.

X. Garanties et indemnisations

a. Garanties

La Plateforme Youguild est un lieu d’échange sécurisé mais pas infaillible. Il n’existe aucune sécurité parfaite, et à ce titre certaines choses peuvent malencontreusement arriver.

Chaque Utilisateur assure comprendre que la Plateforme est mise à disposition sans aucune garantie implicite ou expresse de quelque nature que ce soit.

C’est-à-dire qu’il n’existe pas de garantie pour, et sans que cette liste soit exhaustive :

- La satisfaction tirée de l’utilisation de la Plateforme ;

- La modération rapide et efficace des contenus ;

- La sécurité informatique des services ;

- L’exemption de défauts et d’erreurs sur la Plateforme.

Enfin, et dans le cadre des règles et lois applicables, ni Youguild, ni ses employyés, administrateurs ou responsables ne pourront être tenus responsables de quelconque pertes, dommages, offenses ou dégâts dus à l’utilisation de la Plateforme.

b. Indemnisation

Dans le cas où, résultant d’une action d’un Utilisateur, la responsabilité de Youguild (la personne morale, un salarié, un responsable) est engagée et si des poursuites judiciaires en résultent, l’Utilisateur concerné accepte et garantie à Youguild de la défendre ou de coopérer avec son défenseur et de l’indemniser en totalité.

En outre, l’Utilisateur concerné dégage Youguild de toute responsabilité dans le cadre desdites poursuites.

XI. Litiges entres Utilisateurs

La Plateforme encourage ses Utilisateurs pour que le moins de litiges possibles émergent. Malgré tout, des litiges entre Utilisateurs peuvent subvenir.

La Plateforme encourage ses Utilisateurs à régler les litiges à l’amiable et en bonne intelligence.

Si un litige intervient sur une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur qui est tenu de se conformer aux lois applicables.

Si un litige ne trouve pas d’issue raisonnable et en accord avec le bon sens et les lois applicables, les Utilisateurs peuvent contacter la Plateforme, qui s’efforcera d’aider à la résolution du litige.

Quoi qu’il en soit, la responsabilité de Youguild, en tant qu’hébergeur de la Plateforme, est écartée par les Utilisateurs.

XII. Propriété intellectuelle de la Plateforme

Tous éléments et processus mis à la disposition de l’Utilisateur, en dehors des éléments renseignés et des contenus fournis par lui-même sur sa page et sur son Compte, notamment la structure de la plateforme et du Site internet en ce compris la duplication des systèmes informatiques, sont et restent la propriété exclusive de la Plateforme et bénéficient de la protection au titre du droit d'auteur.

L’Utilisateur peut utiliser le nom, le logo et la marque de Youguild à titre de référence commerciale ou publicité quelconque, uniquement dans un but vertueux.

XIII. Cession

Les Conditions Générales sont conclues intuitu personae.

L’Utilisateur ne pourra céder à quiconque, de quelque manière que ce soit, les droits et obligations résultant des CGU, sans accord écrit préalable de Youguild.

XIV. Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des CGU est déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette disposition est considérée comme détachable des CGU.

Les autres dispositions des Conditions Générales sont considérées comme valides et restent en vigueur, à moins que Youguild ou l’Utilisateur ne démontre que la disposition annulée revêt un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n'aurait pas contracté.

XV. Loi applicable et tribunal compètent

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux CGU est de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou sur requête.

XVI. Dispositions diverses

1. Les titres

Les titres des articles des Conditions Générales d’Utilisation sont insérés pour en faciliter la lecture mais ne peuvent en aucun cas servir pour guider leur interprétation.

2. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation à l'obligation en cause.

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Nous répondrons à toutes vos questions le plus vite possible.

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